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Politique de confidentialité – Données Personnelles

Conformément à l’article 13 du Règlement Européen n°679/2016 (« RGPD ») et la règlementation française et européenne en matière de protection des données personnelles (« Règlementations Applicable »), Telespazio France souhaite communiquer les informations ci-dessous concernant le traitement des données personnelles (« Données »). 

1- RESPONSABLE DE TRAITEMENT 

Le Responsable de Traitement est la société Telespazio France, dont le siège social est enregistré au 26 avenue Jean-François Champollion, 31023 Toulouse, représentée par son Président Directeur Général Jean-Marc Gardin.

2- FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le traitement des Données : 

a) permet au Responsable de Traitement d'exercer les activités strictement liées et/ou nécessaires à la poursuite d'objectifs statistiques, commerciaux et promotionnels, ainsi qu'à la mise à jour de toutes les données personnelles des personnes physiques ou morales et des demandes faites de temps à autre par l'utilisateur (« Demandes »), à travers le site web http://www.telespazio.fr/  et/ou par e-mail. Afin d'accéder à certaines pages restreintes du Site, il se peut qu’il soit nécessaire pour le visiteur d’entrer des renseignements personnels pour s’inscrire ;

b) peut également être lié à des activités fournissant des informations commerciales, que ce soit au Responsable de Traitement ou aux services de marketing de ses sociétés affiliées ;

c) est également lié aux exigences légales fixées par la Réglementation Applicable, ainsi qu'aux instructions données par les autorités compétentes, les organes de surveillance et de contrôle.

3- TRAITEMENT DE DONNEES 

Le traitement des Données : 

a) se déroule selon les méthodes et procédures strictement nécessaires à l'exécution des Demandes et s'effectue au moyen d'opérations ou d'une série d'opérations, conformément à l'article 4.2 du RGPD ;

b) s'effectue à l'aide de moyens électroniques et/ou automatisés.  Les données sont stockées dans des archives papier et électroniques situées au siège social et sur les différents sites du Responsable de Traitement ; 

c) s'effectue par fax, courrier électronique ou d'autres moyens de communication à distance. Le Responsable de Traitement utilise également les mêmes méthodes pour partager les Données avec des tiers aux fins et objectifs susmentionnés, comme indiqué au point 6 ci-dessous.

Le traitement est également effectué à l'aide de "cookies" (c'est-à-dire des informations relatives au Site que le Site envoie à l'ordinateur de l'utilisateur pendant la navigation afin de capturer et de mémoriser des informations pour améliorer le Site).

Le Site utilise les cookies suivants:

4- MISE À DISPOSITION DES DONNÉES ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Nonobstant le consentement de la personne concernée, la fourniture de données personnelles peut être :

a) obligatoire, en vertu d'une loi ou d'un règlement, en référence aux fins visées au paragraphe 2, (a) et (c) ci-dessus ;

b) facultatif, en référence aux fins spécifiées au paragraphe 2 (b), ci-dessus. Dans ce cas, le traitement est effectué avec le consentement de la personne concernée, demandé de temps à autre par le biais de pages spécifiques du Site.

5- REFUS DE FOURNIR DES DONNÉES

Lorsque la personne concernée refuse de fournir des Données ou refuse de donner le consentement nécessaire au traitement :

a) dans les cas prévus au point 4 a), le Responsable de Traitement peut ne pas être en mesure de répondre à une demande de service ou de commande commerciale ou;

b) dans le cas prévu au point 4 b), le Responsable de Traitement peut ne pas être en mesure d'exercer les activités commerciales et de marketing concernant les services fournis par le Responsable de Traitement et par les autres filiales.

6- COMMUNICATION DES DONNEES

a) Les Données peuvent être divulguées - aux fins prévues au paragraphe 2 (a) et (c), ou en vertu d'obligations légales spécifiques - à d'autres parties et, en particulier, à des consultants qui assistent le Responsable de Traitement pour l'exécution de services (par exemple, des études juridiques et fiscales) ;

b) en outre, les Données peuvent être divulguées à des sociétés affiliées aux fins visées au point 2 b).

7- DIVULGATION DES DONNÉES

Les Données peuvent être communiquées à des tiers qui exécutent des tâches spécifiques pour le compte de Telespazio France, pour des raisons administratives (par exemple, gestion des systèmes d'information, études de marché, livraison de correspondance, certification des états financiers), ainsi qu'à des banques pour la gestion des recettes et des paiements, à des sociétés de crédit-bail, d'assurance et de recouvrement de créances, à des sociétés professionnelles (juridiques et commerciales) et à des organismes externes à des fins statistiques ou d'études de marché. Les données peuvent également être divulguées à des sociétés appartenant au groupe Telespazio, à des filiales ou des sociétés affiliées, qui peuvent procéder à des traitements pour la poursuite des mêmes finalités pour lesquelles les Données ont été collectées, sans qu'il soit nécessaire d'obtenir le consentement de la personne concernée. Pour des questions de sécurité sur le site du siège social du Responsable de Traitement, des Données peuvent également être divulguées à la société Thales Alenia Space.

8- TRANSFERT DE DONNÉES À L'ÉTRANGER

Les Données peuvent être transférées vers des pays extérieurs à l'Union Européenne aux fins de satisfaire les objectifs visés à l'article 7.

9- DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE 

9.1 - En ce qui concerne les données personnelles en la possession du Responsable de Traitement, la personne concernée peut exercer les droits prévus par la loi applicable en matière de protection de la vie privée. En particulier, le personne concernée peut : 

a) demander au Responsable de Traitement de confirmer : l'existence de ses données personnelles, l'origine de ces données, la logique et la finalité du traitement, les catégories de personnes auxquelles les données peuvent être communiquées, ainsi que les détails d'identification du Responsable de Traitement, des responsables internes de traitement et/ou des sous-traitants; 

b) demander l'accès aux données personnelles, ainsi que l’anonymisation des Données, d'exercer le droit d'opposition, de rectification, ou éventuellement d'effacer et de faire compléter les données personnelles incomplètes ou d'obtenir la limitation du traitement ; 

c) s'opposer au traitement, dans les cas prévus par la Règlementation Applicable en matière de protection de la vie privée ; 

d) exercer le droit à la portabilité, dans les limites fixées par l'article 20 du RGPD; 

e) révoquer le consentement (s'il s'agit de la base juridique nécessaire au traitement) à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement sur la base du consentement donné avant la révocation ; 

f) déposer une plainte auprès de l’Autorité de contrôle, en suivant les procédures et les instructions publiées sur le site officiel de l'Autorité de contrôle : https://www.cnil.fr/

9.2 - Toute modification, suppression et limitation du traitement effectué à la demande de la personne concernée - sauf si cela s'avère impossible ou implique un effort disproportionné - sera notifiée par le Responsable de Traitement à chacune des personnes concernées dont les données personnelles ont été divulguées. A la demande de la personne concernée, le Responsable de Traitement peut communiquer l'identité des destinataires de ces Données.

9.3 - Afin d'exercer les droits visés au paragraphe 9.1 ci-dessus, ainsi que pour toute communication, demande ou notification concernant les données personnelles, les personnes  concernées peuvent envoyer un e-mail au Responsable de la protection des données de Telespazio, monsieur Bruno Bertin, à l'adresse mail suivante : dpo.fr@telespazio.com

Afin d'être informé des changements ou des modifications apportées à la politique de confidentialité appliquée par Telespazio France, principalement en raison de changements réglementaires, il est recommandé de consulter cette page fréquemment.

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